Conditions générales de vente

Préambule

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.dentellesetsoi.com (ci-après dénommé le "Site").

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de l'enregistrement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Dentelles et Soi quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Dentelles et Soi ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.

Editeur du Site
SARL Dentelles et Soi
27 ru du Colonel Moll
93350 Le Bourget
RCS de Bobigny n° 511 994 816

Hébergeur du Site
Le présent Site est hébergé chez : 1&1

Service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition:
•Courrier : Service Client Dentelles et Soi
27 ru du Colonel Moll
93350 Le Bourget

•Email : anaisdoussinaud@gmail.com

Objet :
Les présentes conditions régissent la vente des articles Dentelles et Soi "Lingerie" et "Maillot de bain" présentés sur le Site par la société Dentelles et Soi SARL au capital de 1000 Euros inscrite au R.C.S. de Bobigny sous le numéro 511 994 816 sise 27 rue du Colonel Moll 93350 Le Bourget - France, à toutes personnes physiques non commerçantes et majeures exclusivement (ci-après désignées le "Client").

Disponibilité des produits :
Livraison dans 20 pays + DOM TOM : Allemagne - Belgique - Espagne – France métropolitaine - Italie - Luxembourg - Portugal - Royaume Uni - Açores - Autriche - Canaries - Danemark - Finlande - Madère - Norvège - Pays Bas - Suède - Irlande -Suisse. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Prix :
Le règlement des achats du client s'effectue par carte de paiement, contre remboursement, chéque ou par compte PayPal.

Paypal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise la société Dentelles et Soi à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).

La carte bancaire du client est débitée 72 heures après la passation de la commande.
A cette fin le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire de paiement HSBC, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.

Les prix sont indiqués en euro pour les pays concernés.
A ces prix viennent s'ajouter les frais de participation au transport si ceux-ci sont applicables.
Votre commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel "échange/remboursement" tel que détaillé ci-dessous.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix et descriptions des produits en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste.

Commande :
Toute commande passée sur le Site se règle exclusivement en ligne via la carte bancaire de votre choix : CB, Visa, Mastercard, ainsi que toutes les cartes déclinées de celles-ci dans les autres pays concernés. Votre commande n'est prise en compte qu'après saisie de votre numéro de carte bancaire pour le paiement. Ce paiement fait l'objet d'une validation définitive par le GIE carte bancaire.
Tout utilisateur du Site non titulaire d'un numéro de Client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de Client.
Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé à Dentelles et Soi à bref délai en contactant le Service Clientèle dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de votre commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter notre service clientèle.
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Après avoir passé votre commande nous vous envoyons un email vous confirmant l'enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l'adresse de livraison.

Retour produit/échange :
A compter de la date de réception de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours pour rendre votre article (non porté, non lavé et dans son emballage d'origine + étiquettes ).
Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Remboursement :
• Remboursement en cas de retour à l'entrepôt : En cas de renvoi de la marchandise à notre entrepôt, seul le remboursement est possible. Les frais de port sont à votre charge sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Le remboursement est effectué à la réception de votre colis dans un délai de 10 jours environ. Votre compte bancaire est directement re-crédité du montant des articles retournés grâce à notre partenaire de paiement sécurisé PayPal.

Livraison :
Votre colis est livré chez vous ou à toute autre adresse de votre choix (à préciser dans le formulaire d'inscription).
Lors de votre commande, pensez à indiquer vos coordonnées et l'adresse de livraison avec le maximum de précision.
• Nous traitons les colis du lundi au vendredi. En général, votre commande est traitée sous 2 à 3 jours ouvrés. Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par La Poste. Généralement, ils ne dépassent pas 5 jours (pour la France métropolitaine).

Attention, à certaines périodes (Soldes, ventes privées, …) nos délais de traitement peuvent être plus long en raison du grand nombre de colis à traiter.
• Si vous êtes absent(e) : un avis vous est laissé dans votre boîte aux lettres.
Votre colis vous attendra au bureau de poste le plus proche de chez vous pendant 15 jours.
En cas de retard prolongé de votre livraison, vous devrez signaler ce retard dans un délai de 30 jours maximum par mail à l'adresse suivante : anaisdoussinaud@gmail.com
Nous contacterons alors les services postaux afin d'ouvrir une enquête.

Réclamation :
Pour toute question sur une commande, notre service clientèle est à votre disposition.
Pour nous contacter, nous vous invitons à vous rendre sur la rubrique "Nous contacter".
En cas de litige, merci de renseigner votre numéro de commande ainsi que le motif exact de votre demande.
Suite à la résolution de votre problème et s’il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci est effectué directement sur votre compte bancaire grâce à notre partenaire de paiement sécurisé PayPal.
Les enquêtes menées auprès de La Poste pour connaître l'acheminement de votre colis ne doivent pas dépasser 30 jours.
Et au delà de 2 mois, après l'ouverture d'un dossier "réclamation", les demandes de remboursement ne pourront plus être prises en compte. Notre agent bancaire nous permet de re-créditer les opérations sous un délai de 60 jours maximum.

Données nominatives :
Les données enregistrées sur ce site sont exclusivement destinées à Dentelles et Soi ou à ses partenaires en cas d'acceptation expresse par le Client dans les conditions visées ci-dessous.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.
Pour cela, il vous suffit d'en faire la demande en précisant vos coordonnées :
• Par email à l'adresse : anaisdoussinaud@gmail.com
• Par courrier à l'adresse suivante : Dentelles et Soi 27 rue du Colonel Moll 93350 Le Bourget - France
Vous pouvez accepter ou refuser l'utilisation de ces données par Dentelles et Soi en le signalant expressément dans le formulaire d'inscription ou en faisant la demande par un des deux moyens signalés ci-dessus.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre Site. Les cookies ne sont donc utilisés par notre Site que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
Litige
Le simple fait de commander implique l'acceptation pure et simple de ces conditions générales de vente.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litiges, seuls les tribunaux français seront compétents.
Paiement sécurisé
Dentelles et Soi utilise le service de paiement sécurisé PAYPAL qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration) sont transmises codées directement sur le serveur PAYPAL et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur.
Le serveur PAYPAL est lui-même directement connecté aux serveurs des banques de chaque pays concerné.

Responsabilité :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Dentelles et Soi ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
La société Dentelles et Soi ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, en cas de survenance de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Dentelles et Soi n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Dentelles et Soi rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent Site. Dentelles et Soi dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ce site web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Propriété intellectuelle :
L'utilisation de ce service web www.dentellesetsoi.com est réservée à un usage strictement personnel.
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. Se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Dentelles et Soi ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

Durée :
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par Dentelles et Soi.

Preuve :
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Dentelles et Soi et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Dentelles et Soi et le Client.

Textes applicables - Juridiction :
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Modification des conditions générales de vente :
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Dentelles et Soi se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.



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